• Les objectifs du Débat
• Les enjeux du Débat
• L'organisation et les méthodes

Les citoyens souhaitent une meilleure explication des problématiques de l'énergie et une plus grande transparence des choix avec la possibilité d'y participer.

Le Président de la République a souhaité à plusieurs reprises qu'il soit remédié à un manque d'explication sur ces problématiques et qu'il soit répondu à une demande forte des Français (près de 70% des français s'estimant peu ou mal informés sur ces questions). Le Premier ministre a donc annoncé, lors de son discours de politique générale, l'organisation d'un grand débat national sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation.

Ce débat a été organisé au premier semestre 2003 sous l'égide du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en étroite coordination avec tous les ministères concernés, notamment le ministère de l'Écologie et du Développement durable, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer et le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche. Il a associé dès son organisation tant les acteurs du secteur que les associations et les élus.

L'objectif du débat était triple :

. il s'agissait bien sûr de répondre aux questions des Français en leur permettant d'accéder préalablement à une information précise et diversifiée qui mette en perspective les conséquences de la problématique de l'énergie sur nos modes de vie, nos habitudes de consommation, notre environnement, notre santé, la croissance, l'emploi, la recherche, les réserves mondiales et les questions géopolitiques. Cette appropriation des enjeux de l'énergie devait fournir aux Français les éléments d'appréciation des solutions qui existent à court, moyen et long terme, en fonction de leur coût et de leurs possibilités de développement futur.

. il s'agissait aussi de recueillir leur avis et leurs propositions sur les questions essentielles qui impliquaient des décisions d'orientation de notre politique énergétique et en particulier :

- les actions concrètes à mettre en œuvre sur le terrain, et les innovations à entreprendre pour mieux maîtriser la demande d'énergie ;

- en matière d'offre, la place respective des différentes énergies dans notre bouquet énergétique en fonction des différents usages : renouvelables, nucléaire, fossiles.

. il s'agissait enfin de les sensibiliser à l'importance de leurs propres comportements. Consommateurs, automobilistes, usagers, les Français sont en effet, dans leurs comportements quotidiens les premiers acteurs de la demande énergétique et détiennent à ce titre des clés essentielles pour maîtriser la consommation d'énergie : chauffage, climatisation, appareils électriques, services, transports … Le temps était venu de provoquer une nouvelle prise de conscience pour encourager un effort significatif de maîtrise de l'énergie, des particuliers comme des entreprises, et pour inciter à des réponses cohérentes avec des enjeux nationaux et planétaires de moyen et long terme.

• Les enjeux du Débat

Disposer de ressources énergétiques suffisantes et à un coût compétitif est une condition nécessaire du progrès social et de la vitalité économique d’un pays. La France qui acquitte chaque année une facture énergétique extérieure de 23 milliards d’Euros et reste dépendante du pétrole à hauteur de 40%, se doit de trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles.

Depuis 1970, la préoccupation des gouvernements a été de mener une politique énergétique capable d’offrir à nos concitoyens un approvisionnement énergétique sûr, compétitif et de plus en plus respectueux de l’environnement.

Cette politique énergétique française a conduit à la mise en œuvre d’une certaine maîtrise des consommations et au développement de filières de production nationales, notamment un important parc nucléaire et hydraulique, une filière de biocarburants et une expérience importante en géothermie. En devenant le premier producteur d’énergie nucléaire en Europe, mais aussi le premier producteur d’énergies renouvelables (principalement hydraulique), la France a pu réduire son taux de dépendance en matière de production d’électricité. La dépendance en ressources énergétiques fossiles importées pour le secteur des transports s'est en revanche accentuée.

Le taux de couverture global de nos besoins est ainsi passé de 26% en 1973 à 50% aujourd’hui. La sensibilité de notre économie aux fluctuations des prix pétroliers est moindre, mais elle a changé de nature : nos modes de vie et notre économie dépendent désormais davantage du secteur des transports, qui lui même est devenu dépendant à plus de 90% du pétrole.

La politique énergétique a également conduit à diversifier nos sources d’approvisionnement en énergie fossile : en gaz avec quatre pays producteurs majeurs et en pétrole même si nous dépendons encore à 40% des pays de l’OPEP.

A la différence de certains de nos partenaires européens, pour qui le charbon peut représenter encore plus de 50% de l'électricité produite, la France a choisi de réduire fortement sa production nationale et sa consommation, particulièrement polluante, surtout en termes d'effet de serre, et qui représente désormais moins de 5 % de la production d'électricité nationale.

Elle s’est enfin appuyée sur la constitution d’entreprises françaises de stature internationale aussi bien en matière d’électricité, de gaz que de pétrole, contribuant ainsi à la croissance économique et à l’emploi.

Si cette politique a donc été globalement couronnée de succès, elle doit aujourd’hui faire face à de nouveaux enjeux : des défis environnementaux devenus majeurs, une libéralisation progressive des marchés et une instabilité géopolitique accrue. Elle doit surtout nous permettre de préparer les 30 ans à venir et à ce titre s’inscrire dans une politique globale de développement durable.

La pollution locale, les émissions de gaz à effet de serre et les évolutions préoccupantes du climat qui en découlent confirment en effet l’impérieuse nécessité de réduire, au niveau mondial, de moitié les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 (voir le 3ème rapport du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat). Pour les pays développés, cela implique de diviser par quatre leurs émissions. A cet égard, les choix faits par la France lui permettent déjà de présenter un niveau d’émission de gaz carbonique, parmi les plus bas de l’OCDE, puisqu’elle est seulement le 23^ème émetteur par habitant. Les engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto sont néanmoins très ambitieux et supposent notamment de trouver des solutions pour enrayer la croissance de la consommation d’énergie liée aux usages quotidiens comme les transports ou le chauffage.

L’émergence d’un marché unique et ouvert de l’énergie au niveau européen est également un élément nouveau qui suppose d’adapter les moyens de régulation dont dispose l’Etat et de développer fortement les interconnexions transfrontalières. Il ne s’agit plus en effet pour l'État de mettre en œuvre lui-même les moyens opérationnels de production et de distribution d’énergie, mais de les orienter, en particulier à travers la régulation nationale et européenne d’un marché.

Enfin, la sécurité d’approvisionnement reste un concept d’une parfaite actualité pour faire face à une instabilité géostratégique accrue, mais également à la croissance prévisible et légitime de la demande d’énergie, notamment fossile, en provenance des pays en voie de développement, croissance qui ne manquera pas de se traduire par une pression à la hausse sur les prix de l’énergie, compte tenu du fait que la production d’hydrocarbures ne pourra croître indéfiniment et atteindra vraisemblablement un plafond d'ici 30 ans.

Ainsi, le gouvernement élaborera en 2003 un projet de loi d’orientation sur les énergies pour adapter notre politique énergétique, en apportant des réponses appropriées aux trois exigences majeures que sont : la protection de l’environnement, l’indépendance énergétique, et la compétitivité de notre économie dans le cadre d’un développement durable.

• Organisation et méthodes

Ce débat a eu lieu dans tout le pays, à travers une série de rencontres en région de mars à mai 2003, un site internet avec des forums et des évènements organisés par des partenaires.

Une session d’ouverture a été organisée à Paris le 18 mars. Elle a été suivie de cinq rencontres en région sur des thèmes transversaux relatifs à l’énergie, ses usages, sa production, son transport : à Strasbourg, Nice, Bordeaux et Rennes. Un colloque de clôture a eu lieu à Paris le 24 mai.

Ces débats ont été organisés autour d’une démarche ouverte qui visait d’abord à s’interroger sur l’évolution de la demande au niveau mondial, européen et surtout français, les moyens de l’influencer et les conséquences de ces évolutions, puis à analyser les différentes manières d’y répondre. Les réponses qui seront apportées aux questions énergétiques dans les toutes prochaines décennies déterminent en effet l’avenir de notre planète.

La session d’ouverture " l’énergie au cœur du développement durable en France et dans le monde " a ainsi été consacrée aux déterminants de la politique énergétique française dans son contexte international : limites et répartition des réserves énergétiques mondiales, lutte contre le changement climatique, perspectives de développement économique et ouverture des marchés.