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Cette charte fixe les conditions dans lesquelles les organismes, associations, entreprises ou collectivités qui le sollicitent peuvent faire agréer leurs initiatives qui, par leur qualité scientifique et pédagogique, contribueront à l'information du public dans le cadre du Débat national sur les Énergies.
La signature de cette charte, qui permettra à l'évènement de se prévaloir du label : " Initiative Partenaire du Débat national sur les Énergies " est proposée à tous ceux qui souhaitent :
- contribuer à l'information du public sur les questions énergétiques par des exposés, des conférences, des expositions, des visites, des émissions sur les médias, la diffusion d'information sur tout support de communication,
- organiser des réunions d'information, débats ou colloques sur toute question ayant trait à la production au transport, à la transformation, au stockage, à la distribution ou à l'utilisation de l'énergie ainsi que sur les incidences des questions énergétiques sur la santé, l'environnement ou la recherche,
et, à ce titre, pouvoir se prévaloir du label de "Initiative Partenaire du Débat national sur les Énergies" ainsi que du référencement assuré par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, notamment par l'apposition du logo officiel sur ses documents et l'inscription de son initiative dans le calendrier des événements sur le site internet dédié au Débat national sur les Énergies. |
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Article 1er. Le
signataire s'engage à respecter l'esprit du préambule de la présente
Charte ainsi que les dispositions ci-après :
Article 2. Chaque signataire veillera à assurer
la promotion des évènements qu'il organise afin de permettre la participation
du plus grand nombre de personnes intéressées.
Article 3. En plus de leur propre documentation,
les partenaires mettront à la disposition des participants la documentation
générale du Débat national qui leur sera transmise à leur demande.
Article 4. Lorsqu'ils organiseront des séances
d'information, des exposés, des expositions, des conférences, des colloques,
des débats ou tout évènement, les partenaires veilleront à ce que les
informations soient données de manière aussi pluraliste que possible.
Lorsque des débats seront organisés, les partenaires veilleront à ce
qu'ils soient contradictoires et qu'une pluralité de points de vue puisse
s'exprimer. Le caractère équilibré de l'évènement est l'un des principaux
critères d'agrément.
Article 5. A l'issue de chaque évènement ou
série d'évènements, les signataires adresseront par mél dans les dix
jours une synthèse de l'opération précisant notamment les conditions
de son déroulement : nombre de participants, intérêt du public, principales
questions posées, principaux points de vue exprimés, etc . Cette synthèse
ne devra pas dépasser huit pages.
Article 6. Toute entité qui souhaite organiser
une " Initiative Partenaire" doit adresser un descriptif de l'évènement
ou du programme d'évènements si plusieurs sont envisagés, à la DRIRE
de la région dans laquelle est implanté le signataire qui délivrera
un agrément ou, en cas de difficulté, soumettra la proposition au secrétariat
permanent (e-mail : initiatives-partenaires@industrie.gouv.fr).
Article 7. Dans sa demande, l'entreprise ou
l'organisation devra s'engager à respecter les principes et les dispositions
de la présente Charte. Après examen la qualité d'Initiative Partenaire
du Débat national sur les Énergies pourra être accordée et la signature
de la présente charte proposée.
Article 8. Le signataire pourra alors faire
figurer le label sous forme d'un logo " Initiative Partenaire du Débat
national sur les Énergies " sur les invitations et documents de communication
de l'événement.
Article 9. L'Initiative Partenaire
sera référencée sur le site Internet dédié au Débat national sur les
Énergies. Si l'événement a répondu à ses objectifs, notamment en terme
de nombre de personnes présentes ou touchées, son compte rendu sera
disponible en ligne sur le site du Débat national après examen par le
comité consultatif.
Consulter la circulaire aux
DRIRE du 13 février 2003 relative à la procédure
Initiatives Partenaires, et le dossier à fournir.
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